Cat : 6 Cadastre et travaux fonciers, 6.1 Cadastre
DOCUMENT MODIFICATIF DU PARCELLAIRE CADASTRAL
DOCUMENT MODIFICATIF DU PARCELLAIRE CADASTRAL (l.m.)
Voir DOCUMENT D’ARPENTAGE. Selon la nouvelle terminologie adoptée par le Cadastre en 1985, la locution « document modificatif du parcellaire cadastral » se substitue à l’expression « document d’arpentage ».