Cat : 6 Cadastre et travaux fonciers, 6.2 Travaux fonciers
PLAN FONCIER PARCELLAIRE
PLAN FONCIER PARCELLAIRE (l.m) (CCTG 50)
Représentation du parcellaire prenant en compte les limites des propriétés, les droits et les SERVITUDES qui y sont attachés, après enquête et délimitation contradictoire sur le terrain.