Cat : 6 Cadastre et travaux fonciers, 6.2 Travaux fonciers
COUR COMMUNE
COUR COMMUNE (l.f.)
Espace appartenant en indivision à plusieurs copropriétaires. Un règlement défini les droits et obligations d’usage pour chacun (passage, stationnement, etc.). Voir SERVITUDE « DE COURS COMMUNES ».